Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 39
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Texte complet
39. Le géologue doit donner suite, au plus tard dans les 30 jours de leur réception, aux demandes d’accès à des documents, de correction et de suppression de renseignements ainsi que de versement de commentaires au dossier visées aux articles 60.5 et 60.6 du Code des professions (chapitre C-26).
D. 713-2011, a. 39.
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